Madagascar : Critères et procédures

Enfants d'Orient et d'Occident
Adoption et Parrainage du Québec Inc.
12 383, Fernand-Gauthier
Montréal (Québec)  H1E 6C4

Responsable de pays Nathalie Quevillon

Tél.: 450-721-1686

Le couple doit être légalement marié ou uni civilement.
Le couple marié doit être hétérosexuel.

Un des deux adoptants doit avoir au moins 30 ans au moment du dépôt du dossier à Madagascar. L’âge maximal est de 55 ans et il faut toujours respecter la différence de 40 ans maximum entre l’âge des parents adoptants et celui de l'enfant.

Les époux doivent être en bonne santé physique et mentale. Les personnes ayant souffert d’un cancer doivent être en rémission depuis 5 ans. Les personnes ayant éprouvé un problème de santé mentale même léger ne sont pas admissibles.

Les couples avec enfants biologiques ne sont plus admissibles.

Un des deux époux doit être obligatoirement citoyen canadien et l’autre époux doit être résident permanent.

Advenant un changement dans la situation familiale (exemple : grossesse, perte d’emploi, etc.), il est impératif d'en aviser l’ACAM par l'intermédiaire d’Enfants d'Orient et d’Occident dans les plus brefs délais.

Cela pourrait engendrer la fermeture du dossier.

Les adoptants doivent séjourner dans le pays pour une période de minimum 3 mois. Les deux parents doivent être présents pour le premier mois ou jusqu’à ce que la période probatoire soit terminée et que les époux et l’enfant aient comparu devant le Tribunal malgache à la date fixée par le juge.

Même si tous les critères sont respectés par les adoptants, l’Autorité centrale se réserve le droit de refuser certains dossiers.

 

3. TYPE D'ENFANTS GÉNÉRALEMENT PROPOSÉS EN ADOPTION

 

Filles et garçons entre 2 ans et 12 ans : enfant seul, fratries, enfants à spécificités médicales ou à besoins spéciaux; pupilles de l’État ou sans filiation connue et inscrite sur la liste de l’Autorité centrale malgache. Il n’est pas possible d’adopter plus de trois (3) enfants ensemble ou séparément. Les enfants en bas âge (moins de 2 ans) se retrouvent généralement dans des familles adoptives malgaches. Dans tous les cas, le type d’enfant souhaité doit être spécifié clairement dans l’évaluation psychosociale.

 

4. FRAIS RELATIFS À L'ADOPTION

 

Montant approximatif total variant entre 30 635 $ CAN et 48 866 $ CAN. Les frais d'adoption se divisent ainsi : les frais encourus au Québec (inscription, traitement de dossier, documentation) et ceux encourus à Madagascar (exigés par l’Autorité centrale Malgache, les frais de voyage et de subsistance).

AU QUÉBEC :

• Frais d’adhésion et 1er versement des frais d’administration : 2935 $, payable au moment de la signature du contrat.

         2e versement des frais d’administration : 2 100$ payable lors de la transmission du dossier à Madagascar.

         Envoi du dossier dans le pays : 850 $ pour couvrir les frais d’envoi du dossier à Madagascar.

• Documentation et suivi post-adoption :

1. frais d’obtention des documents d’identité, de traduction, d’authentification, d'évaluation psychosociale et psychologique et de présentation finale du dossier (entre 3 139$ et 9 220$) : Ligne 6 à 14 et 36 à 39
2. frais d’immigration et de citoyenneté au Québec (environ 539$) : Ligne 16
3. production des rapports d’évolution (environ 750$) : Ligne 38

 

Clause particulière aux besoins particuliers:

 

Les couples désireux de s’inscrire au programme des besoins spéciaux pour Madagascar sont soumis au frais suivant:

Un dépôt de garantie de 1200$ CAD est payable au moment de la signature du contrat et mis en fidéicommis.  Ce montant pourra être utilisé par l’organisme après l’accord des adoptants lors de la réception d’une proposition d’un enfant avec des besoins particuliers nécessitant plus amples tests ou analyses afin de répondre spécifiquement à toutes questions d’ordre médical restées en suspens dans le dossier médical de l’enfant.

 

À MADAGASCAR OU JUSTE AVANT LE DÉPART :

 

• Un montant de 825€ à débourser au moment de l'acceptation par les parents de la proposition d'enfant. Ce montant est exigé par l’Autorité centrale pour couvrir les frais répartis approximativement comme suit :

1. pension et soins de l'enfant : 70 %
2. frais d’administration : 20 %
3. procédures administratives et légales pour les adoptants : 10 %

• Des frais médicaux, des frais de visa, de certificat de naissance, de jugement et des frais de passeport pour l’enfant (680 $) : Ligne 19, 23, 28 et 30 à 32
• Des frais de représentation qui peuvent varier selon la localisation du centre d’accueil de l’enfant proposé (entre 1 575 $ et 3 175 $) : Ligne 25
• Frais de rapport et des déplacements de la TS pour la Tribunal (130$) : Ligne 29
• Une contribution pour projets d’aide humanitaire de 4 000 $ : Ligne 24
• Des frais de voyage incluant les billets d’avion ainsi que des frais de subsistance pour une durée de trois mois. Ces frais peuvent varier selon la provenance et la région de l’enfant proposé et aussi selon les activités et les déplacements des parents adoptants avec leur enfant. Ils peuvent varier entre 12 900 $ et 18 850 $ selon le type d’habitation choisie par les parents. Les montants n’incluent pas les frais de visite, les souvenirs, etc. : Ligne 21, 26, 27 et 33.
  
  
  

5. DOCUMENTS REQUIS

 

Les documents requis sont préparés en langue française.

Partie A : À L'OUVERTURE DU DOSSIER

1. Une lettre de motivation adressée au Coordonnateur de l’Autorité Central pour Adoption faisant état d’une demande d’adoption plénière et signée par les deux adoptants.
2. Lettre du Secrétariat à l’adoption internationale (SAI) confirmant l’ouverture de votre dossier.
3. Des photographies récentes des adoptants et de leur demeure familiale – l’intérieur et l’extérieur (avec des gens sur les photos, spécialement les adoptants) – (10 à 15  belles photos vivantes, spontanées et quelquefois prises en fêtes familiales).  Joindre une explication des photos.  Les albums faits en ligne format 8 x11 sont très appréciés.
4. Évaluation psychosociale préparée par un intervenant social ou un psychologue délégué par le Directeur de la protection de la jeunesse.
5. Lettre adressée au SAI (Secrétariat à l’adoption internationale) signée du Directeur de la protection de la jeunesse ou l’un de ses représentants qui confirme l’approbation du
6. Évaluation psychologique préparée par un psychologue. Il est de votre responsabilité de contacter celui-ci. Une fois l’évaluation complétée, le psychologue doit faire parvenir une copie de son rapport au Secrétariat à l’adoption internationale au 201, Crémazie Est, Montréal (Québec) H2M 1L2. Il faut aussi joindre une copie de cette lettre à votre rapport.
7. Compléter le document intitulé «Inventaire des handicaps physiques ou des besoins spéciaux» signé par les deux adoptants ainsi que par l’intervenant social ou le psychologue ayant procédé à l’évaluation psychosociale.
8. Les certificats de naissance de chacun des époux.
9. Le certificat de mariage
10. Documents émis par un corps policier désigné de la MRC, de la Sûreté du Québec ou de la GRC, et attestant de l'absence de dossier judiciaire et de la bonne conduite de chacun des adoptants (les empreintes digitales ne sont pas requises). N’oubliez pas de signer le document, si nécessaire.
11. Un certificat de nationalité de chacun des époux. Une copie certifiée du passeport est acceptée.
12. Un bilan consolidé et un budget-revenus et dépenses daté et signé par les deux adoptants (voir exemple).
13. Le bulletin de paie des époux ou une déclaration de revenus.
14. Une lettre de référence de l’employeur indiquant la durée d’emploi, le titre d’emploi et les qualités personnelles et ce, pour chacun des époux.
15. Une lettre de référence attestant de la bonne vie et des mœurs des époux. Cette lettre peut être établie par la paroisse ou une autre instance appropriée tel qu’amis, collègues de travail, etc.
16. Un certificat médical pour chacun des adoptants selon le formulaire ci-joint.

NOTE: Tous les documents doivent être datés d'au plus 6 mois (à l’exception des certificats de naissance et de mariage) au moment de l'envoi du dossier à Madagascar. Une photocopie du dossier sera fournie à l’organisme pour vérification avant de passer devant un notaire. Après vérification, tous les documents originaux doivent être notariés en langue française.  La liste de ces documents devra ensuite être authentifiée par la chambre des Notaires du Québec. Cette liste sera fournie par Enfants d’Orient et d’Occident. Les adoptants remettront ensuite leur dossier à Enfants d’Orient et d’Occident. Un original et cinq exemplaires reliés dans un cartable sont nécessaires pour Madagascar. De plus, chaque page doit être insérée dans un protège- feuille plastifié.   Une autre copie (papier seulement) est également nécessaire pour le dossier d’Enfants d’Orient et d’Occident. Les directives de présentation vous seront expliquées en temps opportun.

 

Partie B : APRÈS L'APPARENTEMENT EFFECTUÉ PAR L’AUTORITÉ CENTRALE EN ADOPTION

 

Vous devez fournir les documents suivants à Enfants d’Orient et d’Occident qui s’assurera de les faire suivre à l’Autorité Centrale en Adoption :

 

1. Une lettre signée par les deux époux et acceptant l’enfant proposé. Un canevas de cette lettre sera joint dans le dossier de proposition d’enfant envoyé par l’Autorité Centrale Malgache.
2. Une lettre engageant l’honneur des deux époux à transmettre à l’Autorité Centrale un rapport relatif à l’intégration de l’enfant, tous les 6 mois pendant la première année et annuellement pour les années  suivantes,  jusqu’à la majorité de leur enfant. Un canevas de cette lettre sera joint dans le dossier de proposition d’enfant envoyé par l’Autorité Centrale Malgache.
3. Une requête adressée au Président du tribunal de première instance du lieu de résidence de l’enfant, datée et signée par les époux. Un canevas de cette requête sera joint dans le dossier de proposition d’enfant envoyé par l’Autorité Centrale Malgache.
4. Une procuration au nom de l’un des époux si nécessaire (dans l’éventualité où l’un des époux ne peut rester dans le pays pour toute la période de 3 mois).

Ces documents doivent être notariés afin d’attester la légalisation des signatures. L’original et quatre exemplaires doivent être préparés : un exemplaire pour les autorités malgaches, un autre pour notre représentante, une copie pour Enfants d’Orient et d’Occident et une autre pour l’ambassade.

 

6. LANGUE DANS LAQUELLE LES DOCUMENTS DOIVENT ÊTRE PRODUITS

 

Tous les documents doivent être produits en langue française.

 

7. PROCÉDURES ADMINISTRATIVES, LÉGALES ET JUDICIAIRES

 

L’adoption plénière est prononcée à Madagascar. Les trois phases de la procédure d’adoption plénière sont :

La Phase administrative :

Le dossier des époux est réceptionné par le Secrétariat administratif et technique afin d’établir sa recevabilité. Le dossier est analysé par la cellule d’experts pour en déterminer son admissibilité et les suites à donner. Le délai d’attente pour un apparentement n’est pas fixe car le profil des adoptants doit répondre aux besoins de l’enfant qui cherche une famille. L’attente peut donc être de quelques mois à plusieurs années. Suite à l’apparentement, le dossier de l’enfant est envoyé aux époux qui doivent transmettre leur acceptation ou leur refus. Lors de l'acceptation de la proposition, Enfants d’Orient et d’Occident contactera également le Secrétariat à l'adoption internationale pour l'émission des documents permettant aux Services d'immigration (Canada et Québec) d'enclencher le processus d'entrée de l'enfant au Québec.

La Phase judiciaire :

Après l’acceptation, le dossier de l’enfant et des futurs adoptants est transmis au Comité Consultatif interministériel pour avis. Par la suite, il est envoyé au Tribunal de première instance. Une date d’audience est fournie et c’est à partir de ce moment que les époux peuvent planifier leur voyage en fonction de cette date d’audience. Cette date d’audience sera fixée selon la convenance du couple à se déplacer à Madagascar. Dès leur arrivée, les époux prennent contact avec l’enfant; après quelques jours, ceux-ci comparaissent en cour avec l’enfant pour obtenir une ordonnance du juge en charge du dossier d’adoption. Cette ordonnance détermine la période probatoire et fixe une autre date de comparution. Pendant ce mois probatoire, les époux peuvent se rétracter. Une audience pour le jugement en adoption a ensuite lieu après le mois probatoire. Le jugement est alors confirmé et débute ensuite la période d’un mois de recours. Durant cette période, le Ministère public peut interrompre les procédures d’adoption.

La Phase d’immigration :

À l’expiration du délai de recours (1 mois), une copie de la décision prononçant l’adoption plénière est transmise pour transcription dans le registre d’État Civil du lieu de naissance de l’enfant. Un certificat de conformité par l’Autorité Centrale Malagasy est délivré. Par la suite, le dossier de l’enfant est préparé : extrait d’acte de naissance mentionnant l’adoption, passeport, démarches auprès de l’ambassade canadienne, émission du visa.

Un certificat de conformité sera délivré par l’Autorité centrale malgache, ce qui signifie qu’une décision d’adoption a été rendue, laquelle n’a pas à être reconnue par un tribunal québécois pour produire des effets au Québec. Si ce n’est déjà fait, l’adoptant présente alors au SAI le Certificat de conformité et le formulaire destiné au Directeur de l’état civil (DEC) dans lequel il indique le nom qu’il donne à l’enfant. Le SAI notifie alors le DEC, qui rédige un nouvel acte de naissance avec les nouveaux noms et prénoms de l’enfant et de ses nouveaux parents.

Des rapports d’évolution doivent être fournis à l'organisme Enfants d’Orient et d’Occident tous les 6 mois pendant la première année; et ceux-ci doivent être accompagnés de photos de l'enfant et de ses parents. Les deux premiers rapports devront être préparés par un travailleur social ou un psychologue mandaté par la DPJ. Par la suite, les parents devront faire parvenir à Enfants d’Orient et d’Occident un rapport d’évolution par année (accompagné de photos) jusqu’à ce que l’enfant atteigne 18 ans. Ces rapports pourront être produits par les parents.  Enfants d’Orient et d’Occident assurera le suivi de ces rapports.

Il est de la responsabilité des adoptants de compléter les procédures d’adoption auprès des autorités compétentes et du Secrétariat à l’adoption internationale. Une fois ces démarches complétées; les parents peuvent s'adresser à Citoyenneté et Immigration Canada pour obtenir le certificat de citoyenneté canadienne pour leur enfant.

 

8. OBLIGATION DE SE RENDRE DANS LE PAYS ET DURÉE DU SÉJOUR

 

Les deux époux doivent aller chercher leur enfant à Madagascar. Le séjour est d’une durée de 3 à 4 mois. Sur place, une représentante d’Enfants d’Orient et d’Occident aide les parents dans leurs démarches auprès des autorités ainsi que dans les activités de la vie quotidienne.

Il est à noter que l’Autorité Centrale souhaite que les parents et l’enfant puissent vivre de façon la plus normale possible. Ainsi, il est déconseillé d’habiter l’hôtel pendant les procédures. EDOO peut vous suggérer certains endroits déjà visités, mais le choix est à votre discrétion. De plus, pendant le mois de recours, il est possible de voyager dans tout Madagascar avec l’autorisation du juge.

 

9. ADRESSES UTILES
   
   

AU QUÉBEC

Bureau de l'État Civil Québécois

À Montréal :      2050, rue de Bleury

Montréal (Québec) H3A 2J5 Tél. : 514 864-3900

À Québec :         205, rue Montmagny

Québec (Québec) G1N 2Z9 Tél. : 418 643-3900

Tél. autres régions : 1-800-567-3900

 

À MADAGASCAR

Madame NARIJAONA Elda
Coordonnatrice – Autorité Centrale pour l’Adoption Porte 402 - Bâtiment de la Population Ambohijatovo Téléphone : + 261 34 08 694 14 / + 261 33 14 842 26

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Représentante d’Enfants d’Orient et d’Occident
Mme Florence Ravelomahefa