1. INTERMÉDIAIRE
Enfants d'Orient et d'Occident
Adoption et Parrainage du Québec Inc.
12 383, Fernand-Gauthier
Montréal (Québec) H1E 6C4
Responsable de pays Nathalie Quevillon
Tél.: 450-721-1686
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
2. QUI PEUT ADOPTER ?
Le couple doit être légalement marié ou uni civilement.
Le couple marié doit être hétérosexuel.
Un des deux adoptants doit avoir au moins 30 ans au moment du dépôt du dossier à Madagascar. L’âge maximal est de 55 ans et il faut toujours respecter la différence de 40 ans maximum entre l’âge des parents adoptants et celui de l'enfant.
Les époux doivent être en bonne santé physique et mentale. Les personnes ayant souffert d’un cancer doivent être en rémission depuis 5 ans. Les personnes ayant éprouvé un problème de santé mentale même léger ne sont pas admissibles.
Les couples avec enfants biologiques ne sont plus admissibles.
Un des deux époux doit être obligatoirement citoyen canadien et l’autre époux doit être résident permanent.
Advenant un changement dans la situation familiale (exemple : grossesse, perte d’emploi, etc.), il est impératif d'en aviser l’ACAM par l'intermédiaire d’Enfants d'Orient et d’Occident dans les plus brefs délais.
Cela pourrait engendrer la fermeture du dossier.
Les adoptants doivent séjourner dans le pays pour une période de minimum 3 mois. Les deux parents doivent être présents pour le premier mois ou jusqu’à ce que la période probatoire soit terminée et que les époux et l’enfant aient comparu devant le Tribunal malgache à la date fixée par le juge.
Même si tous les critères sont respectés par les adoptants, l’Autorité centrale se réserve le droit de refuser certains dossiers.
Filles et garçons entre 2 ans et 12 ans : enfant seul, fratries, enfants à spécificités médicales ou à besoins spéciaux; pupilles de l’État ou sans filiation connue et inscrite sur la liste de l’Autorité centrale malgache. Il n’est pas possible d’adopter plus de trois (3) enfants ensemble ou séparément. Les enfants en bas âge (moins de 2 ans) se retrouvent généralement dans des familles adoptives malgaches. Dans tous les cas, le type d’enfant souhaité doit être spécifié clairement dans l’évaluation psychosociale.
Montant approximatif total variant entre 30 635 $ CAN et 48 866 $ CAN. Les frais d'adoption se divisent ainsi : les frais encourus au Québec (inscription, traitement de dossier, documentation) et ceux encourus à Madagascar (exigés par l’Autorité centrale Malgache, les frais de voyage et de subsistance).
AU QUÉBEC :
2e versement des frais d’administration : 2 100$ payable lors de la transmission du dossier à Madagascar.
Envoi du dossier dans le pays : 850 $ pour couvrir les frais d’envoi du dossier à Madagascar.
Clause particulière aux besoins particuliers:
Les couples désireux de s’inscrire au programme des besoins spéciaux pour Madagascar sont soumis au frais suivant:
Un dépôt de garantie de 1200$ CAD est payable au moment de la signature du contrat et mis en fidéicommis. Ce montant pourra être utilisé par l’organisme après l’accord des adoptants lors de la réception d’une proposition d’un enfant avec des besoins particuliers nécessitant plus amples tests ou analyses afin de répondre spécifiquement à toutes questions d’ordre médical restées en suspens dans le dossier médical de l’enfant.
À MADAGASCAR OU JUSTE AVANT LE DÉPART :
Les documents requis sont préparés en langue française.
Partie A : À L'OUVERTURE DU DOSSIER
NOTE: Tous les documents doivent être datés d'au plus 6 mois (à l’exception des certificats de naissance et de mariage) au moment de l'envoi du dossier à Madagascar. Une photocopie du dossier sera fournie à l’organisme pour vérification avant de passer devant un notaire. Après vérification, tous les documents originaux doivent être notariés en langue française. La liste de ces documents devra ensuite être authentifiée par la chambre des Notaires du Québec. Cette liste sera fournie par Enfants d’Orient et d’Occident. Les adoptants remettront ensuite leur dossier à Enfants d’Orient et d’Occident. Un original et cinq exemplaires reliés dans un cartable sont nécessaires pour Madagascar. De plus, chaque page doit être insérée dans un protège- feuille plastifié. Une autre copie (papier seulement) est également nécessaire pour le dossier d’Enfants d’Orient et d’Occident. Les directives de présentation vous seront expliquées en temps opportun.
Partie B : APRÈS L'APPARENTEMENT EFFECTUÉ PAR L’AUTORITÉ CENTRALE EN ADOPTION
Vous devez fournir les documents suivants à Enfants d’Orient et d’Occident qui s’assurera de les faire suivre à l’Autorité Centrale en Adoption :
Ces documents doivent être notariés afin d’attester la légalisation des signatures. L’original et quatre exemplaires doivent être préparés : un exemplaire pour les autorités malgaches, un autre pour notre représentante, une copie pour Enfants d’Orient et d’Occident et une autre pour l’ambassade.
Tous les documents doivent être produits en langue française.
L’adoption plénière est prononcée à Madagascar. Les trois phases de la procédure d’adoption plénière sont :
La Phase administrative :
Le dossier des époux est réceptionné par le Secrétariat administratif et technique afin d’établir sa recevabilité. Le dossier est analysé par la cellule d’experts pour en déterminer son admissibilité et les suites à donner. Le délai d’attente pour un apparentement n’est pas fixe car le profil des adoptants doit répondre aux besoins de l’enfant qui cherche une famille. L’attente peut donc être de quelques mois à plusieurs années. Suite à l’apparentement, le dossier de l’enfant est envoyé aux époux qui doivent transmettre leur acceptation ou leur refus. Lors de l'acceptation de la proposition, Enfants d’Orient et d’Occident contactera également le Secrétariat à l'adoption internationale pour l'émission des documents permettant aux Services d'immigration (Canada et Québec) d'enclencher le processus d'entrée de l'enfant au Québec.
La Phase judiciaire :
Après l’acceptation, le dossier de l’enfant et des futurs adoptants est transmis au Comité Consultatif interministériel pour avis. Par la suite, il est envoyé au Tribunal de première instance. Une date d’audience est fournie et c’est à partir de ce moment que les époux peuvent planifier leur voyage en fonction de cette date d’audience. Cette date d’audience sera fixée selon la convenance du couple à se déplacer à Madagascar. Dès leur arrivée, les époux prennent contact avec l’enfant; après quelques jours, ceux-ci comparaissent en cour avec l’enfant pour obtenir une ordonnance du juge en charge du dossier d’adoption. Cette ordonnance détermine la période probatoire et fixe une autre date de comparution. Pendant ce mois probatoire, les époux peuvent se rétracter. Une audience pour le jugement en adoption a ensuite lieu après le mois probatoire. Le jugement est alors confirmé et débute ensuite la période d’un mois de recours. Durant cette période, le Ministère public peut interrompre les procédures d’adoption.
La Phase d’immigration :
À l’expiration du délai de recours (1 mois), une copie de la décision prononçant l’adoption plénière est transmise pour transcription dans le registre d’État Civil du lieu de naissance de l’enfant. Un certificat de conformité par l’Autorité Centrale Malagasy est délivré. Par la suite, le dossier de l’enfant est préparé : extrait d’acte de naissance mentionnant l’adoption, passeport, démarches auprès de l’ambassade canadienne, émission du visa.
Un certificat de conformité sera délivré par l’Autorité centrale malgache, ce qui signifie qu’une décision d’adoption a été rendue, laquelle n’a pas à être reconnue par un tribunal québécois pour produire des effets au Québec. Si ce n’est déjà fait, l’adoptant présente alors au SAI le Certificat de conformité et le formulaire destiné au Directeur de l’état civil (DEC) dans lequel il indique le nom qu’il donne à l’enfant. Le SAI notifie alors le DEC, qui rédige un nouvel acte de naissance avec les nouveaux noms et prénoms de l’enfant et de ses nouveaux parents.
Des rapports d’évolution doivent être fournis à l'organisme Enfants d’Orient et d’Occident tous les 6 mois pendant la première année; et ceux-ci doivent être accompagnés de photos de l'enfant et de ses parents. Les deux premiers rapports devront être préparés par un travailleur social ou un psychologue mandaté par la DPJ. Par la suite, les parents devront faire parvenir à Enfants d’Orient et d’Occident un rapport d’évolution par année (accompagné de photos) jusqu’à ce que l’enfant atteigne 18 ans. Ces rapports pourront être produits par les parents. Enfants d’Orient et d’Occident assurera le suivi de ces rapports.
Il est de la responsabilité des adoptants de compléter les procédures d’adoption auprès des autorités compétentes et du Secrétariat à l’adoption internationale. Une fois ces démarches complétées; les parents peuvent s'adresser à Citoyenneté et Immigration Canada pour obtenir le certificat de citoyenneté canadienne pour leur enfant.
Les deux époux doivent aller chercher leur enfant à Madagascar. Le séjour est d’une durée de 3 à 4 mois. Sur place, une représentante d’Enfants d’Orient et d’Occident aide les parents dans leurs démarches auprès des autorités ainsi que dans les activités de la vie quotidienne.
Il est à noter que l’Autorité Centrale souhaite que les parents et l’enfant puissent vivre de façon la plus normale possible. Ainsi, il est déconseillé d’habiter l’hôtel pendant les procédures. EDOO peut vous suggérer certains endroits déjà visités, mais le choix est à votre discrétion. De plus, pendant le mois de recours, il est possible de voyager dans tout Madagascar avec l’autorisation du juge.
AU QUÉBEC
Bureau de l'État Civil Québécois
À Montréal : 2050, rue de Bleury
Montréal (Québec) H3A 2J5 Tél. : 514 864-3900
À Québec : 205, rue Montmagny
Québec (Québec) G1N 2Z9 Tél. : 418 643-3900
Tél. autres régions : 1-800-567-3900
À MADAGASCAR
Madame NARIJAONA Elda
Coordonnatrice – Autorité Centrale pour l’Adoption Porte 402 - Bâtiment de la Population Ambohijatovo Téléphone : + 261 34 08 694 14 / + 261 33 14 842 26
Représentante d’Enfants d’Orient et d’Occident
Mme Florence Ravelomahefa